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DCE

Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique. Cette directive a été transposée par la loi 2004-338 du 21 avril 2004. La DCE fixe plusieurs objectifs, notamment l'atteinte d'un bon état des eaux en 2015 (dont un bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines).
La DCE induit aujourd'hui pour l'ensemble de la gestion de l'eau et des activités qui l'impactent (pollutions urbaines, industrielles et agricoles) la mise en place de plans d'action, au travers des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, articulés au tour de la notion de bon état des milieux aquatiques. Ces plans définissent à l'échelle de chaque grand bassin hydrographique les actions prioritaires à accomplir.

DGPR

Direction générale de la prévention des risques.

 
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