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MEDDE

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

MEILLEURE TECHNIQUE DISPONIBLE OU MTD (BAT OU BEST AVAILABLE TECHNIQUES)

C'est «le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l'environnement dans son ensemble» (définition des MTD énoncée par l'Union européenne dans sa directive 96/61/EC du 24 septembre 1996, concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution).

 
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