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Glossaire



SAGE

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Déclinaisons locales des enjeux du SDAGE, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des documents concernés de planification de la politique de l'eau au niveau d'un bassin versant regroupant élus, services de l’État et usagers autour d'un projet commun : concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau. Ainsi, à l'initiative de la Région Alsace et de la Direction Régionale de l'Environnement, est né le projet de SAGE ILL-NAPPE-RHIN le 30 décembre 1997, après consultation de l'ensemble des communes concernées. Adopté en 2004, il est actuellement en cours de révision. Il regroupe plus de 300 communes alsaciennes et porte un projet fort et ambitieux soutenu notamment par les élus en ce qui concerne la reconquête de la qualité des eaux de la nappe.

SDAGE

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le SDAGE Rhin constitue la partie française du Plan de Gestion du district hydrographique international du Rhin, Plan de Gestion exigé par la DCE et fixant des orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions de l'État en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau.

SEQE

Système d'échange de quotas de gaz à effet de serre de l'union européenne.
Le système communautaire d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre est l'élément central de la politique européenne climatique adoptée pour respecter les objectifs pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.
ll a vu le jour en 2005 : il s'agit du premier système de plafonnement et d'échanges de quotas de gaz à effet de serre au monde. Le principe en est le suivant : les États imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur distribuent les quotas d'émission correspondants. Les entreprises assujetties ont ensuite la possibilité d'échanger leurs quotas selon qu'elles sont excédentaires ou déficitaires, de sorte qu'un prix à la tonne de C02 se forme sur un marché. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas correspondant à leurs émissions réelles.

SO2 OU DIOXYDE DE SOUFRE

Ce terme englobe les oxydes de soufre (SOx = S02 + S03) exprimés en équivalent S02. Le dioxyde de soufre a pour origine essentielle la combustion du fioul et du charbon. Le soufre naturellement présent dans les combustibles et carburants (charbon, fioul, gazole, essence) se combine à l'oxygène lors des réactions de combustion pour donner le S02. Les émissions sont également liées à des procédés industriels particuliers.

SYSTEME DE NOx

Procédé permettant de réduire les NOx en azote, soit en injectant de l’ammoniaque ou de l’urée à haute température, soit en travaillant à basse température en employant un catalyseur.

 
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