Résultats de votre recherche
Les installations de traitement des déchets qui relèvent du régime des installations classées font également l'objet d'un contrôle régulier, notamment les décharges et les incinérateurs.
En 2013, 16 inspections ont été réalisées en collaboration avec les agents de la gendarmerie et de la police, sur des sites qui réalisent une activité illégale de démantèlement des véhicules hors d’usage.
Le code de l'environnement rappelle également les modalités suivant lesquelles les déchets doivent être gérés.
L'inspection des installations classées est amenée à instruire les demandes d'autorisation et d'enregistrement pour les installations classées relevant de la nomenclature déchets ainsi que des demandes d'agréments relatifs au traitement et à la collecte de certaines catégories de déchets.
Une grande partie de la production de déchets dangereux provient des installations industrielles (relevant du régime des installations classées).
La production de déchets non dangereux relève de différentes origines : il s'agit de déchets des ménages, déchets de l'activité économique (industrie, artisanat et agriculture) et de déchets de l'assainissement.
Du fait de la situation frontalière de la région, des échanges importants de déchets ont lieu avec les pays proches.
